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[Mise à jour du jeudi 3 juin 2021 à 17h05] La ministre du Travail avait annoncé le 12 mai sur France Info le prolongement de l’aide exceptionnelle de 900 euros par mois accordée aux travailleurs précaires jusqu’à fin août 2021. Le décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 vient encadrer cette décision.

Initialement, cette aide devait être versée au titre des mois de novembre 2020, décembre 2020, janvier 2021 et février 2021. Elle avait été prolongée une première fois en février, jusqu’à fin mai. L’aide couvrira donc également les mois de juin à août 2021 inclus. Les premiers versements de l’aide au titre des mois de novembre et décembre 2020, ont été effectués le 5 février dernier. Le dernier versement, au titre du mois d’août, aura lieu en septembre. Cette aide est versée automatiquement par Pôle emploi aux personnes éligibles.

Le Premier ministre Jean Castex et la ministre du Travail Elisabeth Borne ont annoncé le jeudi 26 novembre 2020 une aide à destination des travailleurs aux contrats discontinus, dont les droits aux allocations chômage arrivent pour beaucoup à leur fin sur ce dernier trimestre 2020 : 900 euros par mois de revenus garantis initialement jusqu’en février 2021. L’aide est finalement prolongée jusqu’au mois de mai 2021 inclus.

Qui a droit à l’aide aux travailleurs précaires ?

Le dispositif concerne les personnes qui, de par la nature de leur activité, travaillent de façon discontinue, alternent souvent les périodes d’activité et de chômage, et enchainent les contrats courts voire très courts, les “permittents”. Cela inclut les saisonniers, les extras des secteurs hôtellerie, restauration, événementiel, mais aussi certains intérimaires.

Si les bénéficiaires de ce dispositif devraient essentiellement être les travailleurs des secteurs à l’arrêt ou quasiment depuis le début de la crise, l’appartenance à ces secteurs n’est pas un critère d’attribution de l’aide. Pour être éligible, il faut, d’après le décret du 30 décembre 2020 :

Résider sur le territoire nationalEtre inscrit comme demandeur d’emploi au cours d’un ou plusieurs mois entre novembre 2020 et février 2021 inclusAvoir en 2019 cumulé les contrats courts et travaillé au moins 60% du temps en 2019 (au moins 138 jours)Que cette durée d’activité soit composée d’au moins 70% de périodes couvertes par des contrats à durée déterminée ou contrats de mission d’interimToucher moins de 900 euros mensuels (brut), qu’il s’agisse de revenus d’activités salariées ou non salariées, d’allocations versées par Pôle emploi, de la rémunération de fin de formation (RFF) ou de la rémunération formation de Pôle emploi (RFPE). En cas d’indemnisation par Pôle Emploi, le montant de l’allocation chômage doit être inférieur à 33 euros par jour (brut).

Sont concernés par cette aide, précise Pôle Emploi sur son site, les bénéficiaires de :

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)L’allocation de solidarité spécifique (ASS)L’allocation de sécurisation professionnelle pour les licenciés économiques qui adhèrent au CSP (ASP) L’allocation de fin de droit (AFD)L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) pour les intermittents du spectacleL’allocation des travailleurs indépendants (ATI)La rémunération de fin de formation (RFF)La rémunération de formation de pôle emploi (RFPE)L’allocation équivalent retraite (AER).

Quel est le montant de l’aide aux travailleurs précaires ?

Le montant de l’aide exceptionnelle aux travailleurs précaires est au maximum égale à 900 euros. Pour ceux qui perçoivent un revenu d’activité professionnelle, un revenu de remplacement (allocations, aides), ou encore RSA, l’aide n’est pas perçue dans son intégralité.

Aide aux travailleurs précaires et RSA

Les inscrits à Pôle Emploi qui ne sont pas indemnisés mais qui touchent le RSA ont droit à 335 euros au titre de l’aide exceptionnelle aux travailleurs précaires, quel que soit le montant de votre RSA.

Comment fonctionne le dispositif ?

Initialement prévu fonctionner de novembre 2020 à fin février 2021, le dispositif a été prolongé une première fois jusqu’au mois de mai 2021 inclus, en raison de l’évolution de la crise sanitaire, les secteurs employant des “permittents” étant encore quasiment à l’arrêt. Il a été prolongé une seconde fois jusqu’au mois d’août 2021 inclus, les secteurs étant à peine sur le point de redémarrer, dans des conditions dégradées.

L’aide est calculée de telle sorte qu’en la cumulant avec les revenus de la personne (travail, Pole Emploi, RSA…), celle-ci touche 900 euros nets mensuels. Si le bénéficiaire retrouve un emploi, son salaire ne sera comptabilisé qu’à hauteur de 40% pour le calcul de l’aide. Le ministère du Travail précise que le calcul se basera sur les revenus réels de façon à éviter aux bénéficiaires d’avoir  rembourser un éventuel trop-perçu.

L’aide est versée par Pole Emploi. Les inscrits à Pole Emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, n’ont aucune démarche particulière à effectuer : pour chaque période, Pole Emploi propose automatiquement cette aide aux personnes y ayant droit.

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